Une nouvelle “loi mondiale de sanctions en matière de droits de l’homme”
Le jeudi 10 décembre 2020, journée internationale des droits de l’homme, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles a officiellement annoncé l’adoption d’un nouveau régime de sanctions ciblées à l’encontre de personnes, physiques ou morales, étatiques ou non, responsables de graves violations des droits humains, quelle que soit leur nationalité ou le pays où elles auraient été perpétrées.
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Cette décision, prise par les ministres des affaires étrangères à Bruxelles lundi 7 décembre a été qualifiée d’accord historique” par le chef des affaires étrangères de l’UE, Josep Borrell.
L’interdiction de visa et le gel des avoirs viseront les personnalités coupables de crimes contre l’humanité, d’esclavage, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’arrestations arbitraires. Les personnes responsables de la traite des êtres humains, de violences sexuelles et d’atteintes à la liberté de réunion, d’expression ou de religion seront également poursuivies.
Selon la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, l’ Europe met ainsi en oeuvre son propre régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme comme l’ont déjà fait le Canada, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et les Etats baltes avec l’adoption de la loi dite Magnistki.